Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er octobre 2024.

Audience publique du 8 octobre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre

Audience publique du 8 octobre 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2024 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier en chef.

Audience publique du 8 octobre 2024Le vice-président, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 7 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2024.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 octobre 2024La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2024 par la soussignée, Michèle STOFFEL, vice-président au tribunal

Audience publique du 7 octobre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2024, Maître Faisal QURAISHI s’étant excusé.Ainsi jugé et

Audience publique du 7 octobre 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONE, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2024 par le soussigné, Daniel

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max LENERS et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobreAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2024 par :

Audience publique du 3 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2024, Maître Yusuf MEYNIOGLU s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 octobre

Audience publique du 3 octobre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître FAT...HZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2024.

Audience publique du 2 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2024.et lu à l’audience publique du 2 octobre 2024 par le vice-président Daniel WEBER en présence du greffier Luana POIANI.

Audience publique du 2 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine Guebasi, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2024 par :

Audience publique du 2 octobre 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2024 par le soussigné, Daniel

Audience publique du 2 octobre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre

Audience publique du 2 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2024 par :

Audience publique du 1er octobre 2024Le soussigné entendu en son rapport entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024, Maître Lukman ANDIC s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2024 par le soussigné, Paul Nourissier, premier

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2024 par :

Audience publique du 1er octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 septembre 2024.

Audience publique du 1er octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 septembre 2024.