Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2024 par :

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 8 juillet 2024et lu à l’audience publique du 8 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 juillet 2024et lu à l’audience publique du 8 juillet 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en ses explications à l’audience publique du 3 juillet 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 3 juillet 2024, notifiée en mains

Audience publique du 2 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2024 par :

Audience publique du 2 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 1er juillet 2024et lu à l’audience publique du 1er juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juillet 2024, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté à ses écrits.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2024 par le vice-président en présence du greffier

Audience publique du 26 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2024 par :

Audience publique du 24 juin 2024et lu à l’audience publique du 24 juin 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 19 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2024 par :

Audience publique du 19 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2024 par :

Audience publique du 18 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2024, Maître Eric Says s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin

Audience publique du 18 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin

Audience publique du 18 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2024, Maître Eric Says s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2024 par

Audience publique du 17 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu Gibello et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2024.Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 17 juin 2024 par :

Audience publique du 17 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2024 par:

Audience publique du 17 juin 2024et lu à l’audience publique du 17 juin 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 juin 2024et lu à l’audience publique du 17 juin 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.