Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 avril 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 mars 2025.

Audience publique du 29 avril 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2025 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Laura Urbany, premier juge, Sibylle Schmitz, premier juge,

Audience publique du 29 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2025 par :

Audience publique du 29 avril 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2025 par le soussigné, Olivier POOS,

Audience publique du 29 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2025 par :

Audience publique du 29 avril 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2025 par :

Audience publique du 29 avril 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 mars 2025.

Audience publique du 29 avril 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2025 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Sibylle Schmitz, premier juge, Felix Hennico, attaché de justice délégué, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 avril 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Delila CLARIS, en remplacement de Maître Eric SAYS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2025.

Audience publique du 28 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars

Audience publique du 28 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars

Audience publique du 28 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2025 par :

Audience publique du 24 avril 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 janvier 2025.et lu à l’audience publique du 24 avril 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence de la greffière assumée à la Cour Carla

Audience publique du 24 avril 2025et lu à l’audience publique du 24 avril 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 24 avril 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 mars 2025.

Audience publique du 24 avril 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 mars 2025.

Audience publique du 23 avril 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2025 par :

Audience publique du 23 avril 2025et lu à l’audience publique du 23 avril 2025 par le premier vice-président Françoise EBERHARD en présence du greffier Lejila ADROVIC.

Audience publique du 23 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2025 par :

Audience publique du 22 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2025. ____________________________________________________________________________été rendu attentif au fait que l’affaire paraîtrait pour fixation à l’audience publique