Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 novembre 2014Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Laurent Lucas, juge, Olivier Poos, juge, et lu à l’audience publique du 12 novembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Schaus, en remplacement de Maître Pierre Thielen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 3 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 novembre 2014

Audience publique du 20 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Cécile HENLÉ, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 20 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Cécile HENLÉ, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André LUTGEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Frédéric Noel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Frédéric Noel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 9 octobre 2014Vu l’ordonnance du tribunal administratif du 21 juillet 2014 autorisant les parties en cause à déposer un mémoire supplémentaire, fixant le calendrier y afférant et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 22 septembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André Lutgen et Madame

Audience publique du 29 septembre 2013Vu l’ordonnance du 24 juillet 2014 accordant aux parties un délai pour déposer un mémoire supplémentaire et fixant l’affaire à l’audience publique du 22 septembre 2014 pour plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Bernard Felten, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs

Audience publique du 22 septembre 2014et lu à l’audience publique du 22 septembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 17 septembre 2014et lu à l’audience publique du 17 septembre 2014 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Robert Alberti, en remplacement de Maître Alain Steichen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2014.

Audience publique du 6 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juillet 2014. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par courrier du 14 marsFrancis DELAPORTE, vice-président, Serge

Audience publique du 6 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juillet 2014.et lu à l’audience publique du 6 août 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en chef du tribunal administratif Arny

Audience publique du 30 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Michaël DANDOIS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 30 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Michaël DANDOIS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2014.et lu à l’audience publique du 30 juillet 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 10 juillet 2014 Appel formé parLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 19 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 juin 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.