Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2023 par :

Audience publique du 20 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2023 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Laura

Audience publique du 19 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2023 par :

Audience publique du 19 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien VIERTEL, en remplacement de Maître Paulo FELIX et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Paulo

Audience publique du 19 décembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2023 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Laura Urbany, premier juge, Sibylle Schmitz, juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle DONVEN, en remplacement de Maître Marc LENTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2023 par :

Audience publique du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diana RIBEIRO MARTINS, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre

Audience publique du 12 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2023 par :

Audience publique du 12 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Alain DUTA et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2023 par :

Audience publique du 12 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries

Audience publique du 12 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2023 par :

Audience publique du 5 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2023 par :

Audience publique du 5 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2023 par :

Audience publique du 22 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2024 par :

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, en remplacement de Maître Carmen RIMONDINI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2023 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA et Monsieur le

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2023 par :

Audience publique du 22 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Véronique HOFFELD, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-

Audience publique du 22 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille MASCOLO, en remplacement de Maître Pol MELLINA, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2023 par

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2023