Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 octobre 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Elias JEDIDI, en remplacement de Maître Abou BA, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2025 par le soussigné,

Audience publique du 6 octobre 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025.Ainsi jugé

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2025. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2025, Maître Luca GOMES s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 6 octobre 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre BRASSEUR et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 6 octobre 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2025, Maître Max LENERS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2025 par la soussignée, Caroline Weyland, premier juge au tribunal

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juillet 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 octobre 2025 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine BOGELMANNKAISER et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2025 par :

Audience publique du 6 octobre 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025.Ainsi jugé

Audience publique du 6 octobre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2025 par :

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2025, Maître Luca GOMES s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 6 octobre 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2024 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 1er octobre 2025, les parties

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2025 à 11.00 heures. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 2 octobre 2025,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 octobre 2025Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 2 octobre 2025

Audience publique du 2 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 avril 2025.et lu à l’audience publique du 2 octobre 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la greffière assumée de la Cour Carla SANTOS.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er octobre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2025 par :

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2025 par :