Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH en remplacement de Maître Aminatou KONE, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2026.

Audience publique du 28 janvier 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier DREBENSTEDT.

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 27 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2026 par la soussignée, Izabela GOLINSKA, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 27 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2026, Maître Nour E. HELLAL s’étant excusé. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 janvier 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2026 par :

Audience publique du 27 janvier 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et HEISTEN Laurent, en remplacement de Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2025 ;

Audience publique du 27 janvier 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Stéphane SUNNEN, Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2025.

Audience publique du 27 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie, à l’audience publique du 20 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 27 janvier 2026 par le vice-président Laura URBANY en présence du greffier Shania HAMES.