Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
12479C.pdf
condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12683C.pdf
condamne l’appelante aux frais de l’instance d ‘appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12009.pdf
condamne l’administration communale de Hesperange aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11996.pdf
BERNARD a fait introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions ministérielles prérelatées des 9 mai 1996 et 9 février 2000, tout en demandant au tribunal administratif de “ condamner la partie adverse à payer au requérant la totalité du dommage qui luicondamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11999C2.pdf
condamne l’administration communale de la Ville de ... aux frais et dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12602C.pdf
condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12631C.pdf
condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12173C.pdf
condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12600.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12217.pdf
rejoindre les troupes stationnées au Kosovo, alors qu’il ne pouvait accepter, en tant que musulman originaire du Monténégro, de tirer sur les gens et de faire partie de cette armée qui était responsable de nombreuses exactions condamnées par la communauté internationale et de devenir « l’outil répressif » au service d’une autorité poursuivant une politique d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12240.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12195.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12038.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12478C.pdf
condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12492C.pdf
condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12285.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11830.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12266.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12263.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12272.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 1299
- Page 1300
- Page 1301
- Page 1302
- Page 1303
- ...
- Page suivante