Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2003 par :

Audience publique du 12 mai 2003et lu à l’audience publique du 12 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2003 ===============================Sur question spéciale du tribunal lors de l’audience au cours de laquelle l’affaire a été plaidée, le délégué du gouvernement, par un courrier du 28 avril 2003, a fait savoir que la décision confirmative du 11 juillet 2002 avait été adressée au mandataire du demandeur, Maître Alex BODRY.et lu à

Audience publique du 12 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Laurent NIEDNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Laurent NIEDNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28

Audience publique du 12 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude SCHMARTZ et Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2003.Que sur question spéciale posée au mandataire des demandeurs à l’audience, celui-ci n’était pas non plus à même d’

Audience publique du 12 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2003 par :

Audience publique extraordinaire du 8 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mai 2003.La procédure devant le tribunal administratif étant essentiellement écrite et un mémoire écrit ayant été dûment déposé pour compte de l’Etat en date du 2 mai 2003, le présent jugement est rendu contradictoirement en dépit du fait que ni le

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 MAI 2003La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu contradictoirement malgré l’absence habituelle du mandataire des appelants à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique extraordinaire du 8 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mai 2003.La procédure devant le tribunal administratif étant essentiellement écrite et un mémoire écrit ayant été dûment déposé pour compte de l’Etat en date du 2 mai 2003, le présent jugement est rendu contradictoirement en dépit du fait que ni le

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 MAI 2003Lors des plaidoiries à l’audience, le représentant des appelants a particulièrement insisté sur la circonstance que l’administration aurait exclusivement analysé la demande sur base de la catégorie C) publiée dans la brochure de régularisation, certes invoquée par les demandeurs, mais en faisant abstraction de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 MAI 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 7 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 7 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2003 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 mai 2003 par:

Audience publique du 7 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2003 :

Audience publique du 7 mai 2003Vu la constitution de nouvel avocat de Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, formulée oralement à l’audience ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc

Audience publique du 7 mai 2003et lu à l’audience publique du 7 mai 2003 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 7 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.