Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 3 décembre 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 octobre 2003.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour la demanderesse n’est ni présent, ni

Audience publique du 3 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Renaud LE SQUEREN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOME

Audience publique du 3 décembre 2003et lu à l’audience publique du 3 décembre 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, Marc WALCH, en remplacement de Maître JeanMarie ERPELDING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 3 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 3 décembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2003 par :

Audience publique du 3 décembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne LOUBET et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2003 par :

Audience publique du 3 décembre 2003 ===============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2003, par le président, en présence de M.

Audience publique du 3 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 3 décembre 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre PROBST et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2003.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Pierre PROBST et Monsieur le délégué du Gouvernement

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 1er décembre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 1er décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er décembre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 1er décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2003.Considérant que si le tribunal est conscient des difficultés en fait engendrées à travers l’annulation de la décision directoriale déférée et illustrées

Audience publique du 1er décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2003.Considérant que si le tribunal est conscient des difficultés en fait engendrées à travers l’annulation de la décision directoriale déférée et illustrées

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003Georges Kill, président Jean-Mathias Goerens, premier conseiller, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 27 novembre 2003et lu à l’audience publique du 27 novembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.