Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

partant, vous risqueriez d’être condamné à votre retour pour transgression grave de vos obligations et de vos devoirs professionnels sur base de l’article 50, alinéa 1er, points 1 et 7 de la loi sur les affaires intérieures.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’intimé aux frais des deux instances.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

SKRIJELJ est à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne ...

partant annule la décision de la commission du stage judiciaire du 4 mai 2000, condamne l'Etat aux frais.

condamne l'Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

MACHADO MARQUES a été condamné par jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 21 juin 1999 (n° 379/99) à une amende de 75.000.- francs pour avoir procédé à des agrandissements et transformations decondamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Il expose avoir refusé d’être enrôlé dans les forces militaires yougoslaves et de donner suite à l’ordre de rejoindre les troupes stationnées au Kosovo, alors qu’il ne pouvait accepter, en tant que musulman originaire du Monténégro, de tirer sur les gens et de faire partie de cette armée qui était responsable de nombreuses exactions condamnées par laau fond,

condamne les demandeurs aux frais.

Par conséquent, c’est à bon droit et pour de justes motifs que HAPPYCOM a été condamnée à payer une amende d’ordre de 200.000.- francs, qui en cas de récidive sera portée à 400.000.- francs.condamne la société HAPPYCOM aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Il fait encore ajouter qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il risquerait d’être condamné voire persécuté par les Serbes en raison de son insoumission.condamne le demandeur aux frais.