Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mai 2003et lu à l’audience publique du 21 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François PRUM, assisté de Maître François DELVAUX et Maître Dominique BORNERT en remplacement de Maître Paul BEGHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par :

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 10 mars et 28 avril 2003.Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire des demandeurs a actualisé les moyens avancés à l’appui du

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Xavier BETTEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par :

Audience publique du 21 mai 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas DECKER, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 21 mai 2003 ==========================Que la procédure devant les juridictions de l’ordre administratif étant essentiellement écrite, le tribunal est encore amené à statuer contradictoirement, même si à l’audience où l’affaire avait été fixée pour plaidoiries, le mandataire de la commune ne s’est pas présenté pour être entendu en ses

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 12 mai 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par :

Audience publique du 21 mai 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que les plaidoiries de Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER à l’audience du 23 avril 2003 à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoiries, audience à laquelle le demandeur n’a cependant pas été représenté.et lu à l’audience publique du

Audience publique du 21 mai 2003et lu à l’audience publique du 21 mai 2003 par le président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel COLLIGNON, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2002, à laquelle l’affaire a été remise en vue de voir

Audience publique du 21 mai 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par :

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Anne LAMBE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par :

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hervé MICHEL, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 ;

Audience publique du 21 mai 2003et lu à l’audience publique du 21 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 2003 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2003.Que la procédure devant les juridictions de l’ordre administratif étant essentiellement écrite, le tribunal est encore amené à statuer contradictoirement, même si à l’

Audience publique du 21 mai 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 21 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par :

Audience publique du 21 mai 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003

Audience publique du 20 mai 2003.Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 6 mai 2003 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en