Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er décembre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 1er décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er décembre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 1er décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, Victor ELVINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2004.Considérant que suite à l’intention ainsi exprimée de façon formelle par les mandataires des parties à l’audience du 12 novembre 2003 à laquelle se

Audience publique du 1er décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2003.Considérant que si le tribunal est conscient des difficultés en fait engendrées à travers l’annulation de la décision directoriale déférée et illustrées

Audience publique du 1er décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2003.Considérant que si le tribunal est conscient des difficultés en fait engendrées à travers l’annulation de la décision directoriale déférée et illustrées

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003Georges Kill, président Jean-Mathias Goerens, premier conseiller, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 27 novembre 2003et lu à l’audience publique du 27 novembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 27 novembre 2003et lu à l’audience publique du 27 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 27 novembre 2003et lu à l’audience publique du 27 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003Considérant que la procédure étant écrite, l’arrêt est rendu contradictoirement malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 27 novembre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Sarah TURK, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2003 par: Mme LENERT,

Audience publique du 26 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2003 par :