Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport, et Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par :

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 4 juin 2003Entendus le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par : M. Delaporte, premier vice-président, M. Schroeder, juge,

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Paul URBANY, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par: Mme LENERT, premier

Audience publique du 4 juin 2003Considérant qu’encore que le représentant étatique ne se soit pas présenté à l’audience pour conclure, le tribunal est amené à statuer contradictoirement, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite et un mémoire ayant été déposé au nom de l’Etat ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 juin 2003La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 3 juin 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 2 juin 2003et lu à l’audience publique du 2 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003et lu à l’audience publique du 2 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 2 juin 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 2 juin 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003et lu à l’audience publique du 2 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 2 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003et lu à l’audience publique du 2 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 2 juin 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003et lu à l’audience publique du 2 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003 ============================et lu à l’audience publique du 2 juin 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003 =============================et lu à l’audience publique du 2 juin 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mai 2003 ==========================et lu à l’audience publique du 28 mai 2003 par le président, en présence de M. May, greffier en chef, assumé.

Audience publique du 28 mai 2003 ==========================et lu à l’audience publique du 28 mai 2003 par le président, en présence de M. May, greffier en chef, assumé.