Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juin 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2003 par :

Audience publique extraordinaire du 6 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 6 juin 2003 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUIN 2003 Requête d’appel de ... contre leet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 5 juin 2003et lu à l’audience publique du 5 juin 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juin 2003 ===========================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.Il échet de relever à cet égard que par lettre du 2 juin 2003, parvenue au tribunal avant l

Audience publique du 5 juin 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 5 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUIN 2003 Recours formé par ...et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par :

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par :

Audience publique du 4 juin 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par :

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2003.Considérant que la procédure devant les juridictions de l’ordre administratif étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer contradictoirement encore que l’Etat n’ait pas été représenté à l’

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2003.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que tant l’avocat constitué pour les demandeurs que le délégué du Gouvernement n’étaient ni présents, ni représentés à l’audience de plaidoiries, est indifférent.

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rémi ..., en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par :

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Candice WISER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2003.Considérant que la procédure devant les juridictions de l’ordre administratif étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer contradictoirement à l’égard de toutes les parties encore qu’aucune d’elles n’ait été représentée à l’audience à

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2003.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que tant l’avocat constitué pour un demandeur que le délégué du Gouvernement n’étaient ni présents, ni représentés à l’audience de plaidoiries, est indifférent.

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques LORANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 4 juin 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par :