Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2003.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que tant l’avocat constitué pour les demandeurs que le délégué du Gouvernement n’étaient ni présents, ni représentés à l’audience de plaidoiries, est indifférent.

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rémi ..., en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par :

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Candice WISER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2003.Considérant que la procédure devant les juridictions de l’ordre administratif étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer contradictoirement à l’égard de toutes les parties encore qu’aucune d’elles n’ait été représentée à l’audience à

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2003.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que tant l’avocat constitué pour un demandeur que le délégué du Gouvernement n’étaient ni présents, ni représentés à l’audience de plaidoiries, est indifférent.

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques LORANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 4 juin 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par :

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport, et Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par :

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 4 juin 2003Entendus le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par : M. Delaporte, premier vice-président, M. Schroeder, juge,

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Paul URBANY, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par: Mme LENERT, premier

Audience publique du 4 juin 2003Considérant qu’encore que le représentant étatique ne se soit pas présenté à l’audience pour conclure, le tribunal est amené à statuer contradictoirement, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite et un mémoire ayant été déposé au nom de l’Etat ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 juin 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 11 novembre 2004Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 octobre 2004 ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth et Maître Sibel Demir, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs observations oralesLe délégué du Gouvernement Gilles Roth s’est rapporté à prudence de justice en ce qui concerne

Audience publique du 3 juin 2003La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 3 juin 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 2 juin 2003et lu à l’audience publique du 2 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003et lu à l’audience publique du 2 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.