Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’intimé Jean-Paul Heim aux frais des deux instances.

condamne l’appelant aux frais d’instance.

la condamne aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais des deux instances.

condamne l’appelant aux frais d’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais, sauf ceux relatifs aux actes de procédure fournis au nom de l’association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE comme devant rester à charge de cette dernière.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

Considérant que c’est encore au vœu de l’issue du litige que les frais restent à charge de la partie demanderesse, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer autrement sur sa demande à voire condamner “ la partie défenderesse ” aux frais et dépens de l’instance “ avec distraction au profit de l’avocat à la Cour concluant ”condamne les demanderesses aux frais.

condamne l’appelant aux frais d’instance.

serait inéquitable de condamner l’intimé aux frais.confirme le jugement entrepris dans la mesure où il a condamné l’Etat du Grand-Duché aux frais de l’instance ;condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais d’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.

condamne la partie appelante aux frais d’instance.

condamne l’appelant aux frais d’instance.

condamne l’appelant aux frais d’instance.

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.