Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

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condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat

reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

dernier le risque d’être traduit, en cas de retour, devant un tribunal militaire et d’être condamné à une peine d’emprisonnement accompagnée d’ « une panoplie de mauvais traitements » et ensuite, pour les membres de sa famille, celui de faire l’objet d’exactions.Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

hostilités en Bosnie et en Croatie en 1991 ainsi que durant la guerre du Kosovo, de sorte qu’il devrait craindre le pire s’il devait être arrêté lors de son retour en Yougoslavie, risquant d’être condamné pour avoir été déserteur à 2 reprises, en raison de ses opinions politiques et en raison du fait que son fils serait également déserteur.condamne les

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.