Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne les trois parties appelantes aux frais d’instance.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat àcondamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare ce même recours sans objet, condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Vous risqueriez d’être condamné à une peine d’emprisonnement et à une amende.condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

son service militaire de réserve, et qu’il risquerait de ce fait d’être condamné à une peine de prison de 20 ans, qui serait d’autant plus élevée qu’il aurait non seulement refusé de se présenter au service militaire, mais qu’il aurait en outre fui son pays.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamnées par la communauté internationale.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.