Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais d’instance.

condamne l’appelant aux frais d’instance.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux frais d’instance.

Quant à l'insoumission de Osmanovic, elle aurait été motivée par le fait que le requérant n'a pas voulu participer à des actions militaires condamnées par la communauté internationale au point qu'elle aurait servi à justifier l'intervention de l'OTAN et l'incrimination de Slobodan Milosevic comme criminel de guerre d'une part et par son refus de lutterDans

Le 28 avril 1997, il a été condamné par le tribunal correctionnel de et à Luxembourg à 6 mois de prison avec sursis du chef de détention d’héroïne, en vue de l’usage par autrui.Le 5 mai 1997, il a été condamné par le tribunal de police de et à Luxembourg à 51 amendes pour stationnement non réglementaire, circulation d’un véhicule non couvert par un

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, reçoit le recours principal en annulation en la forme, au fond, le déclaré non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.