Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 décembre 2003Nonobstant le fait que Monsieur ... n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions administratives.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par

Audience publique du 15 décembre 2003et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 septembre 2004 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 septembre 2004 par:

Audience publique du 15 décembre 2003 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 décembre 2003 par:

Audience publique du 15 décembre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 décembre 2003 par:

Audience publique du 15 décembre 2003et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003A l’audience publique du 9 octobre 2003, l’affaire a été remise pour permettre aux parties de conclure sur l’application des alinéas 5 et 6 de l’article 9 de la loi du 9 mai 1990 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003 Recours formé par ...et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 11 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aline ROSENBAUM, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par: Mme LENERT

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Claude VERITER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2003 ;Considérant qu’il convient de préciser encore que la Ville de