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AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003

Audience publique du 15 juillet 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003 Recours formé par

Audience publique du 15 juillet 2003

Audience publique du 15 juillet 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003

Audience publique du 15 juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2003 et le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch ainsi que Maître Laurent Niedner en leurs observations orales.

Audience publique du 15 juillet2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003

Audience publique du 15 juillet 2003Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2003 et Maîtres Teresa Antunes Martins et Moritz Gspann, en remplacement de Maître Nico Schaeffer ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales.

Audience publique du 15 juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2003 et Maître Marc Elvinger ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

Audience publique du 15 juillet 2003Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2003 et Maître Marc Kerger, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

Audience publique du 15 juillet 2003

Audience publique du 15 juillet 2003

Audience publique du 15 juillet 2003

Audience publique du 15 juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2003 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

Audience publique du 15 juillet 2003

Audience publique du 15 juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2003 et Maître Laurent Niedner ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales.

Audience publique du 14 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, Jacques WOLTER et Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2003 par:

Audience publique du 14 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Jacques WOLTER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KOSNBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2003 par :