Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 juin 2003 ============================Avant de procéder à l’examen des moyens d’incompétence et de recevabilité soulevés, le tribunal est de prime abord appelé à se prononcer sur le moyen soulevé oralement par le mandataire de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg lors des plaidoiries à l’audience du 2 juin 2003 tendant à voir écarter

Audience publique du 26 juin 2003 =============================et lu à l’audience publique du 26 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 26 JUIN 2003 Recours formé paret lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 25 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Sarah TURK, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge,

Audience publique du 25 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge

Audience publique du 25 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 24 juin 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 24 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mathias PONCIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier

Audience publique du 24 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2003 par :

Audience publique du 24 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2003 par :

Audience publique du 24 juin 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que les époux ...-... en leurs explications respectives, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2003.Considérant qu’il résulte des explications fournies par les demandeurs à l

Audience publique du 20 juin 2003 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 juin 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 JUIN 2003et lu par le premier conseiller Jean-Mathias Goerens, délégué à cette fin, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 5 novembre 2003et lu à l’audience publique du 5 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 juin 2003 ===============================Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 19 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 juin 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 19 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 19 juin 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2003.provisoire sur base de l’arrêté ministériel litigieux, le tribunal constate que le recours, au moment où il

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 JUIN 2003et lu par le premier conseiller Jean-Mathias Goerens, délégué à cette fin, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 19 juin 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 19 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître David MARIA, en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2003 par: