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45905C.pdf
Par le même jugement, le tribunal reçut en la forme le recours en annulation introduit par Monsieur ...O... contre la décision ministérielle précitée, le déclara non justifié quant au fond et en débouta Monsieur ...O..., tout en le condamnant avec Madame ...W... et consorts aux frais et dépens.Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46260.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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43789.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 3 décembre 2019, inscrite sous le numéro 43859 du rôle, ayant débouté Monsieur ... de sa demande en institution d’un sursis à exécution ;l’entrée sur le même territoire pour une durée de trois ans, demande dont il fut débouté par une ordonnance du président du tribunal administratif du 3 décembre 2019
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44427.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44868.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44940.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46148.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46166.pdf
Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 46167 du rôle, il fit encore introduire une demande tendant à voir ordonner un sursis à exécution par rapport à la décision du ministre du 14 juin 2021, requête dont il fut débouté par ordonnance du 2 juillet 2021.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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45974C.pdf
à ..., tous de nationalité irakienne, demeurant ensemble à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 avril 2021 (n° 43858 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours en réformation dirigé contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 octobre 2019Dans son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46204.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46203.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43537.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46098.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45848C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er mars 2021 (n° 44068 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours en réformation introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 décembre 2019 rejetant sa demande de protection internationale et lui ordonnant de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45704C.pdf
janvier 2021 (n° 43815 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours en réformation introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 octobre 2019 rejetant sa demande de protection internationale et lui ordonnant de quitter le territoire ;Dans son jugement du 27 janvier 2021, inscrit sous le numéro 43815 du rôle,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46142.pdf
Le tribunal relève encore que le demandeur est un demandeur de protection international débouté en Belgique, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations doivent être examinées.En tout cas, le seul fait que sa demande de protection internationale a été refusée par les autorités belges ne permet pas de conclure ipso facto à des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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45053.pdf
En plus, son renvoi vers le Soudan emporterait inévitablement la violation des articles 33, paragraphe (1) de la Convention de Genève et 19 de la Charte interdisant le refoulement des demandeurs de protection internationale déboutés de leur demande, le demandeur renvoyant à cet égard à une note du HCR sur la protection internationale du 13 septembre 2001.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46187.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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45870C.pdf
par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours en réformation introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 mars 2020 rejetant sa demande de protection internationale et lui ordonnant de quitter le territoire ;Dans son jugement du 8 mars 2021, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme et au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46159.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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