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Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 novembre 2007 par laquelle Monsieur ... a été débouté de sa demande de sursis à exécution d’une décision du ministre de la Justice du 28 septembre 2007 portant nomination du commissaire de police ..., membre du commissariat de proximité de Vianden, au poste de chef de groupe adjoint du centre d’Vu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
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- Chambre : 2
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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En ce qui concerne la période ayant débuté le 19 mars 2008, date de la notification de la décision de placement prise le 26 février 2008, il ressort duau fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, dans la mesure où sa demande de protection internationale serait basée uniquement sur des motifs d’ordre économique, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il ajoute que son activité sur la nouvelle exploitation n’aurait débuté qu’en 2003, alors que la période de référence pour l’attribution des primes serait la période deau fond, le déclare non justifié et en déboute,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Ainsi, alors que le statut de tolérance a pour seule finalité d’autoriser un étranger, débouté de sa demande tendant à l’obtention d’un statut de protection internationale, àtolérance a un caractère essentiellement précaire et provisoire et qu’il dépend des possibilités de rapatriement d’un étranger débouté de sa demande de protection internationale, l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs d’asile déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Suite à un recours contentieux introduit par les consorts ..., ceux-ci furent définitivement déboutés de leur demande par un arrêt de la Cour administrative du 12 juillet 2007 (numéro 22996C du rôle).Ils estiment, en se référant à une jurisprudence du tribunal administratif1, que l’information orale donnée par un agent à un demandeur d’asile débouté que son
- Type de contentieux : Administratif
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
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