Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

effectivement d’être condamné à mort ou d’être soumis à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d’origine.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

l’hébergement chez des particuliers, résidents italiens, serait définitivement condamné.situation de l’Italie n’aurait rien à voir avec la situation de la Grèce en 2011 et rejeter la demande du demandeur d’asile qui souhaitait voir condamner la décision de l’expulser vers Italie.S’il est vrai que le Comité contre la Torture des Nations Unies a condamné la

condamne le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Il risquerait d’être condamnéIl serait incontestable qu’il serait condamné à une peine de prison pour désertion et qu’il risquerait encore des condamnations à répétition s’il persistait dans son refus d’La Turquie aurait d’ailleurs été condamnée à de maintes reprises par la Cour européenne des droits de l’homme du fait de neIl risquerait dès lors d’être

condamne le demandeur aux frais.

Il affirme craindre d’être condamné pénalement en vertu de la loi militaire turque en tant que réfractaire.Il risquerait dès lors d’être arrêté en cas de retour dans son pays d'origine comme insoumis et condamné à des sanctions pénales disproportionnées sans pouvoir prétendre à un procès équitable.Il serait incontestable qu’il serait condamné à une peine de

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement du 1er juin 2018, le tribunal administratif rejeta le recours sous ces deux volets pour manquer de fondement et condamna le demandeur au frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamné le 11 mars 2011, suite à la découverte de ce silencieux sur votre lieu de travail.Notons par ailleurs que cette dernière théorie non fondée paraît d'autant plus dénuée de toute logique, que d'après le jugement versé, ce collègue de travail aurait lui aussi été condamné à une peine de prison de deux ans, toutefois sans sursis, dans le même procès que

Il résulte encore d’une jurisprudence des juges du fond, spécifique à la situation de l’Italie, et traitant d’un cas similaire, voire même identique, à celui de Monsieur ..., que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir violé le principe

représailles de la part des membres de l'armée du Mahdi et de l’auteur des assassinats, qui aurait été condamné de ce fait et risquerait de se venger.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie requérante aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.