Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Il ajoute que, dans son pays d’origine, il arriverait que lorsqu’une personne découvre l’homosexualité d’une autre personne, la population se fasse justice elle-même et que les autorités soient alors obligées d’arrêter et de juger la personne homosexuelle, le demandeur soulignant que les homosexuels seraient condamnés à des peines de prison et qu’à leur

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

Par jugement du 14 janvier 2021, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta les consorts (J-A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais.

page 4 de votre rapport d'entretien) qui aurait été condamné à dix ans de prison « à cause de publications sur Facebook » (page 4 de votre rapport d'entretien).Ensuite, si le demandeur invoque le cas d’un opposant au parti au pouvoir qui aurait été condamné après avoir publié des articles sur son compte Facebook, force est de constater que Monsieur ...

précisant que vous n'auriez pas pu rejoindre vos enfants en Allemagne étant donné qu'une interdiction d'entrée sur le territoire allemand aurait été prononcée contre vous après que vous y avez été condamné et incarcéré dans les années 1990, pour tentative de meurtre contre votre épouse.condamne le demandeur aux frais et dépens.

correctionnelle, du 16 février 2017, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 9 mois du chef d’infraction de tentative de vol à l’aide d’effraction.Par la suite, « la police a fait son travail » et votre agresseur, un dénommé ..., aurait été condamné à une peine d'Suivant un acte d’écrou établi par le Centre pénitentiaire de Luxembourg le 9

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Ainsi, un ancien directeur des renseignements et son adjoint ont été accusés dans des affaires de corruption et le premier a été condamné à quatre ans de prison.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les requérants aux frais et dépens.

irrégulière vers l’Algérie, dans lequel la CourEDH aurait condamné la France en se fondant sur un autre arrêt du 3 décembre 2009, Daoudi c.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.