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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Loin d’être confronté en l’espèce à un instituteur ayant été condamné pour un faitisolé où, plongé dans une situation exceptionnelle, il aurait, à une reprise, levé la main contre sa compagne, ... a été condamné pour de multiples infractions au code pénal.d) condamné disciplinairement à la révocation ou à la mise à la retraite d’office pour inaptitude

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne ... aux frais de l'instance fixés à 49,90 euros.Le demandeur précise encore que le 1er supérieur hiérarchique de la brigade ..., Monsieur ...., qui aurait d’ailleurs seul été en charge de cette fonction lors de son absence prolongée pour maladie, aurait par décision du Conseil de discipline du 10 novembre 2021, été condamné pour les mêmes faits à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance .

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  15. condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  18. Madame ... fut condamnée par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, le 1er décembre 2022 à une amende de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de 24 mois, assortie du sursis intégral pour avoir circulé le 2 septembre 2022 avec un taux d’alcool de 1,21 mg par litre d’air expiré, pour ne pas s’être

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. condamne la société à responsabilité limitée A aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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