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49527.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48469-48577.pdf
Loin d’être confronté en l’espèce à un instituteur ayant été condamné pour un faitisolé où, plongé dans une situation exceptionnelle, il aurait, à une reprise, levé la main contre sa compagne, ... a été condamné pour de multiples infractions au code pénal.d) condamné disciplinairement à la révocation ou à la mise à la retraite d’office pour inaptitude
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49006C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45760a.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47542.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46603.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49427.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46510-46602.pdf
condamne ... aux frais de l'instance fixés à 49,90 euros.Le demandeur précise encore que le 1er supérieur hiérarchique de la brigade ..., Monsieur ...., qui aurait d’ailleurs seul été en charge de cette fonction lors de son absence prolongée pour maladie, aurait par décision du Conseil de discipline du 10 novembre 2021, été condamné pour les mêmes faits à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46763.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49438.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47002.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance .
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48637C.pdf
condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48893C.pdf
condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46830.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49311.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49520.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49516.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49480.pdf
Madame ... fut condamnée par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, le 1er décembre 2022 à une amende de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de 24 mois, assortie du sursis intégral pour avoir circulé le 2 septembre 2022 avec un taux d’alcool de 1,21 mg par litre d’air expiré, pour ne pas s’être
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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49521.pdf
condamne le requérant aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48430.pdf
condamne la société à responsabilité limitée A aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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