Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 17 mars 2015.Par la suite, elle aurait été prise en charge par un homme érythréen avec lequel elle aurait vécu à ....Outre que ces faits sont trop

Audience publique du 26 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2015.le cadre de cet entretien, le demandeur aurait la possibilité matérielle de

Audience publique du 26 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan Demircan, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2015. _________________________________________________________________________Suite à une demande afférente des autorités

Audience publique du 23 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hendrik SCHREIBER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015. ___________________________________________________________________________Le KGB serait sous le contrôle du fils de

Audience publique du 19 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité les parties à prendre oralement

Audience publique du 16 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014. ______________________________________________________________________________et que

Audience publique du 12 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015.L’«administrateur ad hoc» est autorisé à assister à cet entretien et à poser des questions ou formuler des

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015. ___________________________________________________________________________Par décision du 28 janvier 2015, expédiée par lettre

Audience publique du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015.En des termes plus généraux, on peut noter que la situation dans votre pays d'

Audience publique du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015.certain conditions, for example when committed by a public official, by several

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mars 2015. ___________________________________________________________________________reprendre en charge l’examen de sa demande d’asile.procédure d’asile et les conditions d’accueil

Audience publique du 2 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2015. ______________________________________________________________________________Finalement, il vous aurait chargé de dire à votre ex-mari qu'il devraitcrime, le maintien de

Audience publique du 2 mars 2015En effet, selon vos dires, vous auriez voulu déposer une demande de protection internationale en Belgique, mais puisque vous n'auriez pas eu droit au logement, vous auriez changé d'avis.En ce qui concerne son identité mise en doute par le ministre, le demandeur donne à considérer qu’il ne lui aurait pas été possible de déposer

Audience publique extraordinaire du 27 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Marc Lentz, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2015.il n’aurait pas pu retourner dans son village natal, puisque l’organe en

Audience publique du 23 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015. ________________________________________________________________________Le 3 avril 2012, vous auriez reçu une

Audience publique du 3 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l'audience publique du 27 janvier 2015.2013 et cette expulsion serait également une raison pour laquelle ils auraient quitté leur

Audience publique du 3 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2015.et même des membres de la famille auraient constamment fait l’objet d’injures et de

Audience publique du 3 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 2015.Monsieur ... exposa qu’à la suite de ses études, il aurait travaillé en tant qu’assistant

Audience publique du 21 janvier 2015D’ailleurs sur question spécifique lui posée par l’agent chargé de son audition quant à l’existence dIl se dégage partant de l’ensemble des éléments qui précèdent que le demandeur pouvait bénéficier, dans son pays d’origine, et en raison des actes dont il déclare avoir été victime, d’une protection appropriée de la part

Audience publique du 21 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015. ___________________________________________________________________________Par décision du 4 décembre 2014, expédiée