Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021. ___________________________________________________________________________Le 24 mai 2019, elle introduisit auprès du

Audience publique du 4 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 février 2021.suite de la disparition de son père, tout en déclarant auprès de l’agent en charge de son audition que ladite disparition « n’a pas de lien avec les motifs de sa demande de sa demande » (p.

Audience publique du 4 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 février 2021.Ainsi, l'agent de police en charge de votre entretien a dû, à plusieurs reprises, vous rappeler d'être précise ou de répondre auxA l’appui de son appel, l’appelante renvoie à ses

Audience publique du 3 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________trouble de manière récurrente l’ordre public en proférant

Audience publique du 2 mars 2021Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2021.Vous auriez alors « changé d'adresse », respectivement vous vous seriez enfui dans un autre quartier de Tunis chez votre tante et vous auriez engagé un avocat en vous cachant

Audience publique du 1er mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Katy Demarche et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty des 17 et 18 novembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 1er mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Faisal Quraishi du 19 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif, avant l’

Audience publique du 26 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Le 5 novembre 2020, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités

Audience publique du 25 février 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2021.Le 6 mars 2020, le ministre contacta les autorités néerlandaises aux fins de la reprise en charge de Monsieur ..., sur le

Audience publique du 25 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 février 2021.Le 18 avril 2018, le juge des tutelles ouvra la tutelle du mineur ... pour la durée de son séjour au Luxembourg et désigna la Croix Rouge Luxembourgeoise comme son administratrice

Audience publique du 24 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2021. ___________________________________________________________________________Le 2 septembre 2020, l’autorité ministérielle luxembourgeoise adressa aux autorités italiennes

Audience publique du 23 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2021. ___________________________________________________________________________Le 21 novembre 2013, les autorités suisses sollicitèrent la reprise en charge, par le

Audience publique du 23 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalités à l’audience publique du 4 février 2021.En outre, faute par le ministre d’avoir établi à suffisance que la situation politique en Ethiopie aurait fortement changé suite à la désignation du nouveau Premier Ministre Abiy AHMED,

Audience publique du 22 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2021.Lors d’un contrôle effectué le 9 janvier 2021 par les agents de la Police grand-ducale à Luxembourg-Ville dans le cadre de la loi sur les mesures de lutte contre la pandémie

Audience publique du 22 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2020.Vous auriez aussi pu faire part de vos doléances auprès du Service du médiateur de l'Angola, « whose purpose is to defend the rights, freedoms and guarantees of

Audience publique du 22 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2021. ___________________________________________________________________________Le 6 novembre 2020, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 16 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique de ce jour.Attendu que l’intéressé trouble de manière récurrente l’ordre public en proférant entre autres des menaces de mort, des propos racistes etrequis pour permettre son éloignement et que des

Audience publique du12 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yusuf Meynioglu et Madame le délégué du gouvernement Jeanine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Le 6 mars 2020, le ministre contacta les

Audience publique du 12 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2021. ___________________________________________________________________________Le 21 octobre 2020, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités roumaines