Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Durand, en remplacement de Maître Marisa Roberto, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013.Toutefois, le tribunal rappelle que si une persécution passée est une indication sérieuse d’une crainte fondée

Audience publique du 16 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 17 septembre 2013douze mois le droit de conduire un véhicule automoteur de Madame ..., ainsi que les permis de conduire internationaux délivrés à l’intéressée sur le vu de son permis de conduire national, ceci en vertu des articles 2bis et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes

Audience publique extraordinaire du 7 août 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Eric Muller, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2013.

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ___________________________________________________________________________arrêts pris par les juridictions

Audience publique du 10 juillet 2013tendant principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du 13 juillet 2012 de la Commission des pensions instituée auprès du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative la déclarant apte à travailler dans des conditions ergonomiques adaptées ;Le juge rapporteur entendu

Audience publique extraordinaire du 28 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2013.Il ressort des pièces versées en cause et notamment du dossier administratif, qu’en date du 2 juin 2013, le demandeur a été appréhendé par la police grand-

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013.Quant aux acteurs de persécution, l’UNHCR estime que la plupart des agents de persécution

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013.Quant aux acteurs de persécution, l’UNHCR estime que la plupart des agents de persécution

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013.plupart des cas dans l’impossibilité de protéger les victimes de ces actes de persécutions,

Audience publique du 4 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2013.La demanderesse précise encore que sa belle-sœur aurait en 2005 changé son nom en reprenant son nom de jeune fille pour tenter de se protéger.et lu à l’audience publique

Audience publique du 4 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2013.Elle aurait pareillement en 2005 changé son nom en reprenant son nom de jeune fille pour tenter de se protéger.et lu à l’audience publique du 4 juin 2013, par le vice

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2013.4. ne s’est pas soustrait aux charges sociales et fiscales, soit en nom propre, soit par l’intermédiaire d’une société qu’il dirige ou a dirigée.d) l’accumulation de

Audience publique extraordinaire du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du

Audience publique du 15 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013. ___________________________________________________________________________4. ne s’est pas soustrait aux charges sociales

Audience publique du 14 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marc Assa, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2013. ______________________________________________________________________________leurs

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix Mgbekonye, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2013 ;Force est au tribunal de constater que les demandeurs ne se sont pas adressés à

Audience publique du 13 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert Kayser, en remplacement de Maître Joë Lemmer, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013.Ils exposent également que les dépositaires de l’autorité publique auraient commis des

Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix Mgbekonye, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2012. ___________________________________________________________________________