Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 août 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Kamilla LADKA, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 août 2010. ________________________________________________________________________Les autorités

Audience publique du 3 août 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître KOLODZIEJSTEUERMANN, en remplacement de Maître Brigitte POCHON, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2010.Elle motiva cette réformation par la considération que Monsieur SSS avait la qualité de

Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Aurélien Latouche en remplacement de Maître Nathalie Nimesgern et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2010.

Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2010Le 4 novembre 2009, ledit médecin délégué du Service Médical de l’Immigration de la Direction de la Santé établit un nouveau certificat aux termes duquel il est d’avis que « 1. l’état de santé de Monsieur ... ne nécessite pas une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait pour lui des conséquences

Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2010.Par arrêté du 27 avril 2010, notifié le 28

Audience publique du 28 juillet 2010chargée de cours, demeurant à L-Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles KAUFHOLD et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2010.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'

Audience publique du 28 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Evelyne SCHOESER, en remplacement de Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010.Sur base de ce raisonnement, la Cour arriva à la conclusion que le rapport du service

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU au nom de l'appelante et Guy LOESCH, assisté de Maître Jérôme CONRATD, pour la société coopérative ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 juillet 2010.Il est un fait qu'en

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2010.Par décision du 21 décembre 2009 le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, ci-

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2010.Par décision du 2 décembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA-PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2010.Par décision du 12 octobre 2009, expédiée par courrier recommandé le 14

Audience publique du 15 juillet 2010public créé par la loi du 30 mai 2005 portant organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22 juin 2009 (n° 23035 du rôle), qui, après avoir écarté la demande tendant à la jonction du recours inscrit sous le n° 23035 du rôle

Audience publique du 14 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 juillet 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2010.En date du 20 octobre 2009, le ministre prit un arrêté d’interdiction d’entrée sur le territoire et chargea la

Audience publique du 13 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 6 juillet 2010.Par décision du 16 septembre 2009, envoyée par lettre recommandée le 18 septembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du

Audience publique du 13 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, en sa plaidoirie à l'audience publique du 1er juin 2010 ;Entendu Maître Denis FEKIR, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries

Audience publique du 13 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2010.En date du 18 mai 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Audience publique du 12 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, Maître Sam TANSON, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, ainsi que Maître Véronique WIOT en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 12 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010. ______________________________________________________________________________Le 22

Audience publique du 8 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2010.Par décision du 19 août 2009, envoyée par courrier recommandé du 20 août