Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique 12 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2023. ___________________________________________________________________________Par courriel du 3 février 2023, l’agent en charge du dossier auprès du service du ministère des

Audience publique du 12 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Considérant que l’intéressé constitue une menace pour l’ordre public ;autorités étrangères

Audience publique du 12 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bénédicte Schaefer et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2023. ___________________________________________________________________________Le 5 avril 2023, les autorités

Audience publique du 9 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 décembre 2022, le délégué du gouvernement et Maître Fränk Rollinger s’étant excusés. ___________________________________________________________________________Par courrier du 18 décembre 2019, le ministre contacta le délégué du procureur général d’Etat afin

Audience publique du 9 juin 2023en matière de Fonction PubliqueLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2023.Ainsi, et en exécution de vos missions de

Audience publique du 9 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 23 mai 2023.Invité à expliquer qu'est que vous feriez exactement pour la chaîne YouTube ..., vous ne répondez pas à la question et montrez à l'

Audience publique du 9 juin 2023Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2023, Maître Naïma El Handouz étant excusée.j) « il existe de sérieuses raisons de

Audience publique du 8 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent Kirmann, en remplacement de Maître André Lutgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023. ___________________________________________________________________________article 47

Audience publique du 8 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent Kirmann, en remplacement de Maître André Lutgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023. ___________________________________________________________________________novembre

Audience publique du 8 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent Kirmann, en remplacement de Maître André Lutgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023. ___________________________________________________________________________article 47

Audience publique du 8 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent Kirmann, en remplacement de Maître André Lutgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023. ___________________________________________________________________________article 47

Audience publique du 8 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent Kirmann, en remplacement de Maître André Lutgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023. ___________________________________________________________________________article 47

Audience publique du 8 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent Kirmann, en remplacement de Maître André Lutgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023. ___________________________________________________________________________article 47

Audience publique du 8 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2023.1), point b) qui précède, lorsqu'ils sont à charge et qu'ils sont privés du soutien

Audience publique du 8 juin 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er décembre 2022.En plus veuillez indiquer une justification économique succincte des charges et produits énumérés ci-dessous et veuillez joindre les copies des factures qui s’y rapportent :Autres charges

Audience publique du 7 juin 2023contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduiretendant à l’annulation, sinon à la réformation 1) d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 19 mai 2022 portant retrait de six points du capital dont est doté son permis de conduire et 2) d’une

Audience publique du 7 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Antoine, en remplacement de Maître Nicolas Thieltgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.Madame ... estime ensuite avoir également transmis une copie d’une assurance maladie pour elle et ses enfants, ainsi qu’un

Audience publique du 6 juin 2023Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kollwelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, les deux demeurant à Luxembourg, du 16 juin 2021, portant signification de ladite requête à l’établissement de droit public Autorité Luxembourgeoise Indépendante de l’Audiovisuel, inscrit au registre de