Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 juin 2021. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2021 par :

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2021 et vu les remarques écrites de Maître Faisal Quaraishi du 7 juin 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2021.Or, tel qu’il a été relevé à l’audience publique des plaidoiries, il est constant en l’espèce que Monsieur ... a entretemps fait l’objet d’une mesure de prorogation de son placement au Centre de rétention, de sorte que son

Audience publique du 13 juillet 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 18 mai 2021, les parties étant

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2021.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2021.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2020.A l’audience publique des plaidoiries du 1er mars 2021, à laquelle le litismandataire de la demanderesse était excusé, le tribunal a invité le délégué du gouvernement à

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2021.tel que versé par le délégué du gouvernement en cours de délibéré, suite à la question du tribunal à l’audience des plaidoiries quant à l’issue de la vérification d’

Audience publique du 12 juillet 2021Vu le courrier électronique de Maître Sandrine Egloff, en remplacement de Maître Frank Wies, du 10 mars 2021 informant le tribunal qu’elle ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience

Audience publique du 12 juillet 2021Vu l’ordonnance du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif du 10 février 2021 autorisant les parties à déposer des mémoires supplémentaires et refixant l’affaire à l’audience publique du 15 mars 2021, pour plaidoiries ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff

Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 mai 2021 et vu les remarques écrites de Maître Radia Doukhi du 10 mai 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes du 19 mai 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marcel Marigo du 18 juin 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant

Audience publique du 5 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2021. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 juillet 2021Maître Rui VALENTE, en remplacement de Maître Evariste OHINCHE et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique du 2 juillet 2021Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2021. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 1er juillet 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 22 juin 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2021 et vu les remarques écrites de Maître Louis Tinti du 28 juin 2021, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du

Audience publique du 1er juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2021 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 17 mars 2021 prononçant la rupture du délibéré, afin de permettre à la partie demanderesse de prendre position quant aux

Audience publique du 1er juillet 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 juin 2021. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la