Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013.et lu à l’audience publique du 11 juin 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 5 juin2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2013. ______________________________________________________________________________du Tribunal administratif du 29 avril 2010, il est mentionné que votre mandant à refusé d'

Audience publique du 5 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2013.et lu à l’audience publique du 5 juin 2013 par le premier juge, en présence du greffier assumé Claudine Meili

Audience publique du 4 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2013.et lu à l’audience publique du 4 juin 2013, par le vice président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 4 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2013.et lu à l’audience publique du 4 juin 2013, par le vice président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 3 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Najdi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.et lu à l’audience publique du 3 juin 2013, à 17.00 heures, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 29 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2013 par : Henri CAMPILL, président, Claude FELLENS, vice président, Anne

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agnès Durdu, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013.et lu à l’audience publique du 22 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Didier Schönberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2013. ________________________________________________________________________A l’audience desEn effet, Monsieur ... est, d’après les

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour Elyahine Hellal, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra Giacometti et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 mai 2013 par le

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013.et lu à l’audience publique du 22 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2013.et lu à l’audience publique du 22 mai 2013 par le premier juge, en présence

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2013.et lu à l’audience publique du 22 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Dos Santos Bernardes, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2013 ;et lu à l’audience publique du 22 mai 2013 par le premier juge, en présence

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Gary et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2013.Or, en l’espèce, force est néanmoins au tribunal de constater qu’il se dégage de la citation à prévenu du 17 février 2012,

Audience publique du 21 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 mai 2013 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 21 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013. ____________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 21 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Gueth-Wolf et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2013.et lu à l’audience publique du 21 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 21 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Hakima Gouni, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2013.et lu à l’audience publique du 21 mai 2013 par le premier juge, en présence