Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marc ASSA, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er octobre 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam YAZBACK, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 3 octobre 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2013 par :

Audience publique du 7 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2013 par :

Audience publique du 3 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent NIEDNER et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 septembre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 3 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH, Assia BEHAT, en remplacement de Maître Vic KRECKE, et Tom FELGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 3 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne HERTZOG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Pierre REUTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 2 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène CARBIENER en remplacement de Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 2 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2013. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 2 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Christian BILTGEN en remplacement de Maître Lucien WEILER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.Or, en l’espèce, et indépendamment du

Audience publique du 1er octobre 2013Monsieur ..., par voie d’extrait dans un quotidien luxembourgeois, de l’appel interjeté par l’Etat ainsi que de l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour y être plaidée ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience

Audience publique du 1er octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 1er octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 septembre 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique extraordinaire du 1er octobre 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéance.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 1er octobre 2013 par :

Audience publique du 1er octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle NEISS, en remplacement de Maître Karima HAMMOUCHE, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN, Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2013 par :

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.