Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 avril 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2023.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge

Audience publique du 25 avril 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gynette TOMEBA MABOU, en replacement de Maître Tom BEREND, et Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 25 avril 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 avril 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 25 avril 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2023 par :

Audience publique du 25 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 25 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2023 par :

Audience publique du 24 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Engel en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mars 2023.sur recours gracieux du 7 février 2022 avaient été signées par le seul ministre des Classes moyennes, le tribunal a soulevé d’office, à l’audience des plaidoiries du 6 mars 2023, la question relative à

Audience publique du 24 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arslan Hayri, en remplacement de Maître Yusuf Meynioglu, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2023. ___________________________________________________________________________Cette

Audience publique du 24 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 avril 2023 par le vice-

Audience publique du 24 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Maître Elisabeth GUISSART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024. __________________________________________________________________________Force est d’abord au tribunal de relever qu’à l’audience de la

Audience publique du 21 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Maître Elisabeth Guissart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2023 par :

Audience publique du 21 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Maître Elisabeth Guissart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2023 par :

Audience publique du 21 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 janvier 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2023 par :

Audience publique du 21 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2022, Maître Clément Scuvée s’étant excusé. ___________________________________________________________________________En ce qui concerne sa compétence ratione materiae,

Audience publique du 21 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 14 décembre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2023 par :

Audience publique du 21 avril 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty à l’audience publique du 10 février 2023, Maître Max Becker s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2023 par :

Audience publique du 20 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations à l’audience publique du 6 février 2023.et lu à l’audience publique du 20 avril 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 20 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en ses observations à l’audience publique du 30 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 20 avril 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 20 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 20 avril 2023 par le premier juge, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 20 avril 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine LANIEZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2023.et lu à l’audience publique du 20 avril 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier de la Cour