Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 13473 du rôle Inscrit le 22 mai 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13473 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2001 par Maître Jean-Luc FISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13377 du rôle Inscrit le 2 mai 2001Audience publique du 14 janvier 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13377 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 13378 du rôle Inscrit le 2 mai 2001Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13378 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 13

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13696 du rôle Inscrit le 3 juillet 2001Audience publique du 10 janvier 2002 ==============================contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et du directeur de l’administration du Personnel de l’Etat en matière de reconstitution de carrièreVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13525 du rôle Inscrit le 5 juin 2001Audience publique du 9 janvier 2002 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13525 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 13549 du rôle Inscrit le 8 juin 2001Audience publique du 9 janvier 2002 =============================Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13549 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2001 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13424 du rôle Inscrit le 8 mai 2001Audience publique du 9 janvier 2002 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13424 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2001 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13551 du rôle Inscrit le 8 juin 2001Audience publique du 9 janvier 2002 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 13551 du rôle, déposée le 8 juin 2001 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13521 du rôle Inscrit le 1er juin 2001Audience publique du 9 janvier 2002 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13521 et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 13569 du rôle Inscrit le 13 juin 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 13569 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2001 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle HOMO, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13546 du rôle Inscrit le 7 juin 2001Audience publique du 9 janvier 2002 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13546 du rôle, déposée le 7 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 13433 du rôle Inscrit le 10 mai 2001Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13433 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 2001 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13423 du rôle Inscrit le 8 mai 2001Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13423 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13390 du rôle Inscrit le 3 mai 2001Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13390 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13452 du rôle Inscrit le 17 mai 2001Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13452 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 13488 du rôle Inscrit le 25 mai 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13488 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Sara ANTINORI, avocat, tous les deux inscrits au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13428 du rôle Inscrit le 9 mai 2001Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13428 et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 13295 du rôle Inscrit le 17 avril 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13295 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 avril 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13360 du rôle Inscrit le 30 avril 2001Audience publique du 20 décembre 2001 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 13261 du rôle Inscrit le 12 avril 2001SKRIJELJ contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 13261 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Aline ROSENBAUM, avocat à la Cour, assistée de Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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