Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 18044 du rôle Inscrit le 11 mai 2004contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi etdeux décisions du ministre de l’Environnement en présence de Messieurs ... et ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 18044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2004 par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18314 du rôle Inscrit le 29 juin 2004Audience publique du 10 janvier 2005contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 18314 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juin 2004 par Maître Philippe STROESSER, avocat

N° 17979 du rôle Inscrit le 29 avril 2004contre une décision de l’Entreprise des Postes et TélécommunicationsVu la requête inscrite sous le numéro 17979 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2004 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., facteur

Numéro du rôle : 18482 C Inscrit le 29 juillet 2004Audience publique du 4 janvier 2005contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel -jugement entrepris du 28 juin 2004, n° 17584 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18482C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2004 par

Numéro 10784 du rôle Inscrit le 3 juillet 1998tendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg référencée sous le numéro 98a/46/96 du 7 octobre 1997 confirmant le retrait d’une décision ayant accordé « erronément » l’autorisation de raccordement de la Résidence ... au réseau de gaz de la Ville et refusant également de

N° 17971 du rôle Inscrit le 27 avril 2004contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Walferdange,Vu l’avis du tribunal du 21 octobre 2004 prononçant la rupture du délibéré et invitant les parties à fournir des précisions complémentaires sous forme de mémoires additionnels à déposer au plus tard le 8 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17731 du rôle Inscrit le 11 mars 2004Audience publique du 15 décembre 2004contre une décision de la commission instituée par le règlement grand-ducal modifiédu 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementVu la requête inscrite sous le n° du rôle 17731 déposée au greffe du tribunal administratif le

N° 18066 du rôle Inscrit le 17 mai 2004contre trois décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 18066 du rôle et déposée le 17 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18515 du rôle Inscrit le 6 août 2004Audience publique du 15 décembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18515 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18589 du rôle Inscrit le 23 août 2004Audience publique du 15 décembre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18589 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

N° 17890 du rôle Inscrit le 9 avril 2004En date du 31 juillet 2003, la société à responsabilité limitée ...introduisit sur base de l’article 11 de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, une demande afin de pouvoir procéder à la surveillance par caméraCette demande fut complétée

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18059 du rôle Inscrit le 14 mai 2004Audience publique du 13 décembre 2004contre un arrêté grand-ducal en matière de nominationVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2004 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18857 du rôle Inscrit le 12 novembre 2004Audience publique du 13 décembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18857 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18406 du rôle Inscrit le 15 juillet 2004Audience publique du 13 décembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18406 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18490 du rôle Inscrit le 2 août 2004Audience publique du 13 décembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18490 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 août 2004 par Maître Ardavan FAHTOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

N° 17982 du rôle Inscrit le 29 avril 2004contre une décision du conseil de classe de la 8ième TE 1 (2002/2003)du Lycée ... de ... en matière d’enseignement secondaire techniqueVu l’ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif du 7 mai 2004 disant la demande en abréviation des délais non fondée à défaut d’urgence vérifiée à

N° 18133 du rôle Inscrit le 28 mai 2004Audience publique du 8 décembre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mai 2004 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à la réformation de la décision de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18579 du rôle Inscrit le 20 août 2004Audience publique du 6 décembre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Numéro du rôle: 16771C Inscrit le 25 juillet 2003Recours formé par l’Office National du Remembrement contrejugement entrepris du 26 juin 2003, no 16066 du rôle)publics par le tribunal administratif à la date du 26 juin 2003, numéro du rôle 16066, à la requête de la société anonyme ... s.a., Luxembourg, contre une décision du comité de l’Office Nationale du

Numéro du rôle: 18039C Inscrit le 10 mai 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2004contre une décision du Gouvernement en conseiljugement entrepris du 29 mars 2004, no 17049 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 29 mars 2004, numéro du rôle 17049, en matière de dossier personnel, à la requête de l’actuel appelant contre