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41643.pdf
Géorgie), de nationalité géorgienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 août 2018 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juillet 2018 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur le fondement de l’article 28, paragraphe (2) d) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;Par jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...,Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 juillet 2018 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg,ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 août 2018 par laquelle les autorités
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er août 2018 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Par arrêt de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41434.pdf
Iran), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence au Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juillet 2018 ordonnant son transfert vers la Suède, l’Etat membre responsable pour traiter sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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en Syrie et être de nationalité russe, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 juillet 2018 décidant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;introduisit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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l’Allemagne, l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale;Le même jour, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, Direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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vers l’Italie, l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le même jour, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : VAC
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Erythrée), de nationalité éthiopienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 juillet 2018 ayant prorogé son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 24 mai 2011, Monsieur
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- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Géorgie), de nationalité géorgienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 juillet 2018 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41457.pdf
Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement au Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juillet 2018 ordonnant son transfert vers la Suède, l’Etat membre responsable pour traiter sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Libye), de nationalité marocaine, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement au Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juin 2018 par laquelle ledit ministre a décidé de le transférer vers l’Allemagne, Etat membre responsableLe
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- Chambre : VAC
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réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 juillet 2018 prorogeant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 12 février 2018, les autorités néerlandaises sollicitèrent des autorités luxembourgeoises la reprise en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juin 2018 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat membre responsable pour traiter sa demande de protection internationale ;En date du 28 mai 2018, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41420.pdf
Irak), de nationalité irakienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 27 juin 2018 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers la Finlande,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., alias ...Géorgie), de nationalité géorgienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 14 mai 2018 de le transférer vers l’Italie, adoptée sur base de l'article 28, paragraphe (1) de la loi du 18
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Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juillet 2018 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour la durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 13 juillet
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