Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement

Audience publique du 26 janvier 2004 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 janvier 2004 à 17.00 heures par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier assumé.

Audience publique du 26 janvier 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2004 par :

Audience publique du 26 janvier 2004et lu à l’audience publique du 26 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 26 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2004 par :

Audience publique du 26 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2004 par :

Audience publique du 22 janvier 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 22 janvier 2004Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique et Maître Gülcan Doyduk, en remplacement de Maître Marc Theisen, Maître Olivier Rodesch, en remplacement de Maître Pierre Thielen et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.Considérant qu’il est constant en cause comme résultant tant de

Audience publique du 22 janvier 2004 ==========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 janvier 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier assumé.

Audience publique du 22 janvier 2004et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 22 janvier 2004et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 22 janvier 2004 ==========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 janvier 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier assumé.

Audience publique du 22 janvier 2004et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 22 janvier 2004et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 21 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge

Audience publique du 21 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mario DI STEFANO et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2004 par :

Audience publique du 21 janvier 2004 =============================c/commune de Remerschen (audience publique du 16 juin 1999 – n° 10781), une modification du projet d’aménagement produit ses effets à partir du jour où il est déposé à la maison communale.et lu à l’audience publique du 21 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 21 janvier 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2004 par :

Audience publique du 21 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 29 mai 2001,La procédure devant les juridictions