Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 2002 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN, Guy LOESCH et Claudine ELCHEROTH, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2002.refixe l’affaire à l’audience publique du

Audience publique du 7 juillet 2003 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de

Audience publique du 7 juillet 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 7 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Rhett SINNER et Nathalie SCHROEDER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet

Audience publique du 7 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Alexandra CORRE, en remplacement de Maître Charles UNSEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2003.Ainsi jugé et

Audience publique du 7 juillet 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 7 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2003 ===============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 juillet 2003 à 11.30 heures par le viceprésident, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003et lu par le premier conseiller Jean-Mathias Goerens en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 3 juillet 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 3 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003et lu par le premier conseiller Jean-Mathias Goerens en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003et lu par le premier conseiller Jean-Mathias Goerens en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003et lu par le premier conseiller Jean-Mathias Goerens en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003et lu par le premier conseiller Jean-Mathias Goerens en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003et lu par le premier conseiller Jean-Mathias Goerens en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 2 juillet 2003et lu à l’audience publique du 2 juillet 2003 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2003 par: M. RAVARANI, président, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 2 juillet 2003et lu à l’audience publique du 2 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Françoise KUTH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, M. SCHROEDER, juge,