Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 août 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2003.

Audience publique du 21 août 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2003.

Audience publique du 21 août 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2003.

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 20 AOUT 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 20 AOUT 2003

Audience publique du 14 août 2003Schroeder, juge, et lu à l’audience publique du 14 août 2003 par le président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 août 2003 ==================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nadine SCHEUREN, en remplacement de Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 août 2003.lu à l’audience publique du 14 août 2003 par le

Audience publique du 14 août 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 août 2003 ;et lu à l’audience publique du 14 août 2003, par le président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 14 août 2003Schroeder, juge, et lu à l’audience publique du 14 août 2003 par le président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 août 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 août 2003 ;et lu à l’audience publique du 14 août 2003, par le président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 14 août 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emmanuelle RUDLOFF et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 août 2003 ;et lu à l’audience publique du 14 août 2003 par le président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 6 août 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2003 ;et lu à l’audience publique du 6 août 2003, par le président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 6 août 2003 ============================et lu à l’audience publique du 6 août 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 août 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2003 ;et lu à l’audience publique du 6 août 2003, par le président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 6 août 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 6 août 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 juillet 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2003 ;

Audience publique du 31 juillet 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2003 ;

Audience publique du 31 juillet 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2003 ;

Audience publique du 30 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rafaëlle WEISS, en remplacement de Maître Christophe BRAULT, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2003.et lu à l’audience publique du 30 juillet 2003 par le premier juge, en

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 30 JUILLET 2003