Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 2003et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 15 juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2003 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire

Audience publique du 15 juillet 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 15 juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2003 et Maître Laurent Niedner ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, vice-présidente, rapporteur, Christiane Diederich-Tournay, conseiller, Marc Feyereisen,

Audience publique du 14 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, Jacques WOLTER et Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2003 par:

Audience publique du 14 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Jacques WOLTER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KOSNBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2003 par :

Audience publique du 14 juillet 2003 ==================================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2003 =============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2003 ==================================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications orales, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2003 par :

Audience publique du 14 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications orales, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2003 par :

Audience publique du 14 juillet 2003 ============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Karine SCHMITT et Jacques WOLTER de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KOSNBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2003 par:

Audience publique du 14 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier

Audience publique du 14 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence HOLZ, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2003 par :

Audience publique du 14 juillet 2003 =============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2003et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2003et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2003 =============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.