Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mars 2003 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2003 par :

Audience publique du 18 mars 2003 =======================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 mars 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 mars 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Serge URBANY et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 15 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2003 par :

Audience publique du 17 mars 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Serge URBANY et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2003 par:

Audience publique du 17 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Teresa ANTUNES MARTINS, en remplacement de Maître Nico SCHAEFFER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2003 : M. Delaporte

Audience publique du 17 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du .. mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2003 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2003 par :

Audience publique du 17 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003 par le président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2003 par : Mme Lenert,

Audience publique du 17 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2002 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Monique Clement, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2003 par :

Audience publique du 17 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Valérie DUPONG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2003 par :

Audience publique du 13 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.