Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie Maldague, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2023.et lu à l’audience publique de vacation du 6

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gil Sietzen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Benjamin Marthoz et Maître Thibault Chevrier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2023.

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gil Sietzen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Benjamin Marthoz et Maître Thibault Chevrier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2023.

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2023.Ainsi et en tout état de cause, le litismandataire de la demanderesse aurait pu prendre oralement position quant à cette pièce à l’audience publique des

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan Kaplankaya, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 6 septembre 2023.

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dilara Celik, en remplacement de Maître Perrine Lauricella et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 6 septembre 2023.

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.et lu à l’audience publique de vacation du 6 septembre 2023 par le

Audience publique du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 août 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique de vacation du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Lenert-Kinn, en remplacement de Maître Zohra Belesgaa, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 30 août 2023.et lu à l’audience publique de vacation du 30 août

Audience publique de vacation du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Naïma El Handouz s’étant excusée. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie Schmitt, en remplacement de Maître Selena Corzo et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2023, Maître Albert Rodesch s’étant excusé.

Audience publique de vacation du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé.et lu à l’audience publique de vacation du 30 août 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mars 2023, Maître Olivier Unsen s’étant excusé. __________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 août 2023

Audience publique de vacation du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2023.

Audience publique de vacation du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2023.

Audience publique de vacation du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Heisten et Maître Thierry Pouliquen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 30 août 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 30 août

Audience publique du 30 août 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique de vacation du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raymond Deffoin, en remplacement de Maître Patrice R. Mbonyumutwa, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.