Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les parties demanderesses aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare la requête en relevé de forclusion irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

DINGU aurait été condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans pour des faits liés à son opposition politique au parti socialiste lors des élections de mars 1997, que son onclecondamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de la présente instance d’appel.

partant confirme le jugement du 20 décembre 2000. condamne les appelants aux frais d’instance.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais des deux instances.

condamne l’administration communale de ... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.