Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Mathis HENGEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2003 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 24 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 24 mars 2003et lu à l’audience publique du 24 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002

Audience publique du 20 mars 2003et lu à l’audience publique du 20 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 20 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2003 =============================et lu à l’audience publique du 20 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 19 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mars 2003 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 mars 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 19 mars 2003et lu à l’audience publique du 19 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marielle STEVENOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 19 mars 2003et lu à l’audience publique du 19 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mars 2003et lu à l’audience publique du 19 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mars 2003 =============================et lu à l’audience publique du 19 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 19 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEISS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2003 par :

Audience publique du 19 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philip BASLER-GRETIC et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2003 par :

Audience publique du 19 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent RIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 19 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 19 mars 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mars 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2003 par :