Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 30 JUILLET 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique de vacation du 30 juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique de vacation du 30 juillet 2003 et Maître Caroline Lecuit ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par le président Georges Kill en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 24 juillet 2003 =======================et lu par le président à l'audience publique du 24 juillet 2003 en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 23 juillet 2003Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 23 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge

Audience publique du 23 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoiries à l’audience publique du 7 juillet 2003. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 28 octobre 2002,Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 23 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 23 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 23 juillet 2003 par :

Audience publique du 23 juillet 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 23 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 23 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ

Audience publique du 23 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juillet 2003. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 25 novembre 2002,Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 23 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie GUERISSE, en remplacement de Maître Jos STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 23 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 23

Audience publique du 23 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 2003 par: Mme LENERT,

Audience publique du 23 juillet 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 23 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 23 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 2003 par: Mme LENERT,

Audience publique du 23 juillet 2003et lu à l’audience publique du 23 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 21 juillet 2003 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 juillet 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2003 =============================et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier

Audience publique du 16 juillet 2003 =============================et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.