Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003 Requête d’appel de ... contre le

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003

Audience publique du 9 octobre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003

Audience publique du 9 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003 Requête d’appel de Musa

Audience publique du 8 octobre 2003et lu à l’audience publique du 8 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2003et lu à l’audience publique du 8 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2003 par:

Audience publique du 8 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ROELENS, en remplacement de Maître Charles OSSOLA, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2003 par :

Audience publique du 8 octobre 2003et lu à l’audience publique du 8 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Catherine THILLKAMITAKI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 8 octobre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 8 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2003 =============================Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 8 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2003

Audience publique du 7 octobre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2003 et Maître Isabelle Homo, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 7 octobre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 30 septembre 2003 et Maître Joran Moyal, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 7 octobre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2003 et Maître Aurore Gigot, en remplacement de Maître Deidre du Bois, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 6 octobre 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres François GENGLER, Steve HELMINGER et Claude SCHMARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder,

Audience publique du 6 octobre 2003 ============================Vu le mémoire en réplique déposé au tribunal à l’audience publique du 6 octobre 2003 pour compte de Monsieur ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs