Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux frais d’instance.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

Par ailleurs, vous exposez avoir entendu dire que vous auriez été condamné.condamne les demandeurs aux frais.

condamne la Commission de surveillance du secteur financier aux frais, à l’exception des frais engagés par la Banque centrale du Luxembourg en raison de sa mise en cause par la demanderesse, qui restent à charge de cette dernière.

condamne les demandeurs aux frais.

Il expose encore qu’à l’occasion de l’accomplissement de son service militaire en 1997, il aurait déserté l’armée albanaise, qu’en date du 15 mars 1998, il aurait fait l’objet d’une convocation devant un tribunal militaire et qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il risquerait d’être poursuivi et condamné à une peine de prison.condamne le demandeur

POZZOBON a été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis intégral ainsi qu’à une amende de 100.000.- francs du chef d’escroquerie consommée au préjudice de 37 personnes y plus amplement spécifiées, ayant consisté dans sacondamne les demandeurs aux frais.

Le même jugement a condamné la partie demanderesse aux frais.Eu égard à la décision à intervenir au dispositif du présent arrêt la partie CURCI est à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne Bruno CURCI aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Luxembourg, au motif que Monsieur LEFFLOT « - a été condamné par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg respectivement les 24 juin 1998 et 25 juin 1998 à des peines de réclusion de six ans et quatre ans et à une amende de 50.000 Luf pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle à l’aide de violences et de menaces graves, coups et blessurescondamne

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais d’instance.

condamne les demandeurs aux frais.

Le 15 juin 1994, il fut condamné par le tribunal correctionnel à une peine correctionnelle pour infraction au code de la route et une action disciplinaire fut dirigée à son encontre.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.