Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 avril 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2003 par:

Audience publique du 23 avril 2003 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc THEWES et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 22 avril 2003

Audience publique du 11 avril 2003 ===========================Ouï Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2003 à 10.15 heures.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 11 avril 2003 à 16.00 heures par M. Schockweiler, vice-président du

Audience publique du 3 avril 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2003 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2003 ============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2003et lu à l’audience publique du 3 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2003 =============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 avril 2003 =============================Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 2 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 avril 2003et lu à l’audience publique du 2 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 avril 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 2 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.