Décisions des juridictions administ. depuis leur création

C’est dans cette optique que les autorités luxembourgeoises se sont enquises auprès de leurs homologues néerlandais et suisses ainsi qu’auprès de l’agence FRONTEX (agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne) en date du 15 avril 2014 sur la possibilité de profiter d’un

C’est dans cette optique que les autorités luxembourgeoises se sont enquises auprès de leurs homologues néerlandais et suisses ainsi qu’auprès de l’agence FRONTEX (agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne) en date du 15 avril 2014 sur la possibilité de profiter d’un

européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

Le délégué du gouvernement conclut au rejet du recours, en soutenant que le ministre aurait entrepris des diligences suffisantes et en soulignant que plus particulièrement lors d’une réunion d’experts le 24 avril 2012, les ambassades des pays africains auraient demandé aux Etats membres de l’Union européenne de cesser de les « harceler » par des rappels

applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, ci-après « la directive 2008/115/CE », du fait par le ministre de ne pas avoir examiné s’il existait des mesures alternatives suffisantes, moins coercitives que le placement en rétention administrative, et qui auraient pu être

sorte que le reproche d’un manque de diligences tel qu’adressé au ministre ne saurait être retenu, le ministre en particulier ne pouvant se voir reprocher l’absence de réactions des autorités des Etats dont le demandeur se prétend être ressortissant.Dans ce contexte, il y a lieu de souligner que du fait de l’indication par le demandeur de différentes

Il signale en outre que l’intéressé a bénéficié d’un visa polonais lui ayant permis d’accéder sur le territoire des Etats membres de l’Union Européenne et qu’au vu de ce visa, les autorités luxembourgeoises ont sollicité sa prise en charge auprès des autorités polonaises, lesquelles, après avoir d’abord refusé cette prise en charge

Il fait valoir pour le surplus qu’au vu du comportement du demandeur sur le territoire luxembourgeois, le danger de soustraction à la mesure de rapatriement prévu serait bien réel, étant donné que Monsieur ... avait basé sa demande d’asile sur une fausse identité et qu’il avait par ailleurs caché ses séjours antérieurs dans d’autres Etats membre de l’Union